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Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : United States

1 : Introduction :

Dénomination de la société :

DF-DECO SARL

11 ROUTE DE HAGUENAU

67340 INGWILLER

06 85 16 23 31

 

Les conditions générales de vente ont pour but, d'une part d'informer les clients sur les conditions et les modalités dans lesquelles la société DF-DECO.sarl procède à la vente et à la livraison des articles commandés, et d'autre part de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes de la société DF-DECO.sarl à ses clients.

De ce fait les conditions générales de vente ainsi détaillées s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DF-DECO.sarl pour l'ensemble des produits et services proposés.

La société DF-DECO se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une commande.

 2 : Tarifs :

Les produits sont fournis aux tarifs de la Société en vigueur au jour de la commande, Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros, Lesdits prix s'entendent hors taxes, hors coût du transport et de tout autres coûts qui s’imposeraient à la Société.
La TVA, les taxes et charges éventuellement dues à l'occasion de la livraison des produits sont en sus, à la charge du Client.

La société DF-DECO peut à tout moment changer les prix de ses articles, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de commande des clients.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits demeurent la propriété de DF-DECO Sarl jusqu’au complet encaissement du prix par DF-DECO Sarl.

 3 : Commande : 

Par « Commande », il faut entendre tout (tous) ordre(s) portant sur les produits et accepté(s) par la Société.

Pour passer une Commande, le Client, après avoir accédé à son compte personnel, remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées (des quantités minimales sont exigées pour certains Produits), clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation par le Client des présentes CGV.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande est envoyé par la Société au Client dans les meilleurs délais.

La société DF-DECO peut à tout moment modifier, et sans préavis, la disponibilité de ses produits en fonction des contraintes liées aux fournisseurs, sans préjudice pour les commandes passées par l'acheteur.

 La vente ne sera définitive qu'après confirmation de celle-ci par la société DF-DECO.sarl, par confirmation de commande à l'acheteur. Il est recommandé de conserver cette confirmation de commande envoyée par DF-DECO Sarl. À l'acheteur par email.

4 : Livraison & Tarif 

Préparations :

Les commandes sont généralement préparées, et expédiées de nos locaux en moins de 48h (en jours ouvrés) après réception de votre paiement.

En fonction du poids, de la taille ou de la fragilité des articles, votre commande peut être conditionnée en

Colis, demi-palette, palette.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux marchandises. Les colis sont protégés. Les palettes sont filmées.

Le transport de votre commande :

Votre commande est expédiée part messagerie ou transporteur. Le temps moyen constaté pour la livraison est de 3 JOURS après expédition de la commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'envoi.

 Nous pouvons regrouper vos achats en une unique commande sur demande expresse de votre part. Vous acquitterez qu’une seule fois des frais de port.

 Retrait au Dépôt : vous avez la possibilité de venir retirer votre commande sur RDV directement au dépôt. La préparation de la commande se fait dans les 24h après réception de votre commande, le payement à l’enlèvement par chèque. Ce service est totalement gratuit. 

 Ce service est disponible au DEPOT situé à INGWILLER:

 DF-DECO 

11 Route de Haguenau

67340 INGWILLER

06 85 16 23 31 ou 06 12 48 95 85 

Tarifs de livraison :

Les frais de port sont offerts à partir de 350 euros de commande HT pour la France métropolitaine

 En dessous de ce montant de commande, des frais de port de 35€ sont appliqués à votre commande. Les frais de port sont indiqués dans votre panier.

5 : Paiement :

Les commandes sont payables au comptant au moment de la confirmation et à aucun moment les sommes payées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les paiements à DF-DECO Sarl sont possibles par :

Virement bancaire : sur le compte DF-DECO Sarl 

Banque

CAISSE D’EPARGNE Alsace

Code banque

16705

Code guichet

09017

Numéro compte

08000565656

Clé RIB

41

IBAN

FR76 1670 5090 1708 0005 6565 641

BIC

CEPAFRPP670

Chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire est strictement réservé aux chèques provenant de banques françaises. Les chèques devront être établis à l'ordre de DF-DECO Sarl. Au dos du chèque devra être mentionné le numéro de téléphone du client et le numéro de la commande. Cela permettra de traiter plus rapidement la commande. La commande sera expédiée dès encaissement du chèque. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : 

DF-DECO Sarl

11 Route de Haguenau

67340 INGWILLER

6 : Livraison et réception

La commande, une fois validée et payée, sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription, au moment de la commande.

Faute de respecter les conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de la part du client ne sera acceptée, et aucun remboursement ne sera effectué.

Livraison par transporteur : 

Pour les livraisons par transporteur, le destinataire recevra ses colis par un chauffeur et devra signer un bon de réception.

En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage qui lui permettra de prendre contact avec la société de livraison et ainsi de convenir d'un rendez-vous pour la livraison.

Il est impératif de vérifier l'état apparent des colis au moment de la livraison. En présence d'anomalies (colis ouvert, produits manquants, casse...), établir un litige de réception sur le bon de réception et faire signer le chauffeur au moment de la livraison. Il est également important de mettre la date du jour de livraison, le nom du chauffeur et du destinataire, ainsi que l'heure précise de livraison. le client a jusqu'à deux jours francs pour signaler les problèmes au transporteur, Le client doit également écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport, en signalant les différentes dégradations constatées sur les colis. Le client est également invité à signaler le problème à la société DF-DECO Sarl.

 7 : Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de la commande. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande.

8 : Retour des articles :

Les articles peuvent être retournés à la société DF-DECO Sarl dans les conditions et les instructions détaillées ci-dessous.

Les articles doivent être retournés dans un parfait état et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...). Les articles doivent être bien emballés et accompagnés d'un bon de retour signé par l'acheteur.

Les frais de port du retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité de la marchandise par rapport aux détails de la commande.

En cas d'échange des articles, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du client acheteur.

Procédure à suivre pour le retour d'une commande :

Utiliser les emballages d'origine des articles, 

Remplir le bon de retour (fourni sur demande auprès de la société DF-DECO Sarl.). Les retours sans "bon de retour" ne seront pas acceptés,

Envoyer les colis avec l'avis de réception à l'adresse suivante : 

DF-DECO Sarl

11 route de Haguenau

67340 INGWILLER

9 : Réserve de propriété :

La société DF-DECO Sarl conserve la propriété pleine et entière des articles, jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

10 : Responsabilité :

La société DF-DECO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits. 

12 : Protection des données personnelles :

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement complet des commandes. En cas de défaut, la commande pourra être refusée.

Afin de respecter la loi "Informatique et Liberté ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet, de la part de la société DF-DECO Sarl, d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)(n°1939228 v 0).

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique 'contact'), ou par simple courrier postal à l'adresse suivante :

DF-DECO Sarl

11 route de Haguenau

67340 INGWILLER

13 : Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seul le Tribunal de SAVERNE est compétent.


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